Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés sur le site internet PHERONY ci-après « PHERONY », édité par PHERONY, société EURL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 981 746 142 00018 ayant son siège social au 1 Allée Paul Riquet 31150 LESPINASSE ci-après « PHERONY ». En validant une commande, le client déclare accepter sans réserve les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
- Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits destinés aux animaux domestiques proposés par la société via le site. - Produits
Les produits disponibles à la vente sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies et illustrations n’ont qu’une valeur indicative. La société se réserve le droit de modifier ou retirer tout produit à tout moment, sans préavis. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, la société informera le client dans les plus brefs délais et lui proposera une solution appropriée (avoir, remboursement ou produit de substitution). - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’option de livraison choisie par le client lors de la commande et sont détaillés avant la validation finale de la commande.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande. - Commande
4.1. Processus de commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, et valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. Il renseigne les informations nécessaires pour la livraison et procède au paiement.
4.2. Validation de la commande
La commande est considérée comme définitive après confirmation par la société, sous réserve du paiement intégral. La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client en cas de litige relatif à une commande antérieure, de défaut de paiement, ou pour tout motif légitime.
- Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La transaction est sécurisée à l’aide des technologies conformes aux normes en vigueur. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné. En cas de refus de la part de l’organisme bancaire, la commande sera annulée. - Livraison
6.1. Options de livraison
La Société propose plusieurs options de livraison, qui peuvent varier en fonction de la localisation du client et du type de produit commandé. Les modalités et coûts de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Les principales options sont :
• Livraison standard : délai de 72h minimum (jours ouvrables), coût de 4,99 € TTC.
• Livraison express : délai d’un jour ouvrable, coût de 12,90 € TTC.
• Retrait en magasin ou point relais : sans frais pour le client, sous réserve de disponibilité.
Les délais de livraison indiqués sont à titre indicatif. La Société s’engage à respecter ces délais, mais ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, grève, etc.).
6.2. Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception. Toute anomalie (produit endommagé, colis manquant, etc.) Doit être signalée au transporteur et à la Société dans un délai de 2 jours suivant la livraison. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes à la commande et aucune réclamation ne pourra être acceptée.
- Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client est informé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits vendus sur le site, en raison de leur nature périssable ou des exigences d’hygiène et de sécurité. Ainsi, aucune demande de retour ou de remboursement ne pourra être acceptée, sauf en cas de non-conformité des produits ou de défaut avéré. - Garanties
8.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité du produit livré, le client pourra demander la réparation ou le remplacement du produit dans un délai de 2 jours à compter de la livraison. En cas d’impossibilité de réparation ou de remplacement, la société procédera au remboursement du produit.
8.2. Exclusions
Les garanties ne s’appliquent pas si le produit a été utilisé de manière non conforme à son usage, modifié, ou mal entretenu.
- Responsabilité
La responsabilité de la société ne pourra être engagée que pour les dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. En aucun cas, la société ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou des conséquences liées à une utilisation non conforme aux recommandations figurant sur l’emballage ou la notice des produits. La responsabilité de la société est limitée au montant de la commande. - Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et la livraison des produits. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ce droit, le client peut contacter la société à l’adresse suivante : [contact@pherony.com]. - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, images, logos, etc.) Sont protégés par le droit d’auteur et/ou le droit des marques. Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur. - Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société, sauf dispositions légales impératives contraires.